MENTIONS LÉGALES

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 2C Immo, SASU au capital de 2,000 €, ci-après la « Société », est libre de modifier à tout moment le contenu de ces conditions générales d’utilisation. Il est donc recommandé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.

Article 1 – Informations légales

Le présent site est édité par la Société domiciliée au The Place to Be – 110 boulevard de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés (RCS) de Paris sous le matricule 849430616.
Le présent site est hébergé par la Société 1&1, 1&1 IONOS SARL domiciliée au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C – FRANCE. Le présent site est géré par la Société 2C Immo qui en assure seule l’exploitation et se réserve le bénéfice de tous droits liés.

Directrice de Publication : Catherine Callède

Article 2 – Accès au site

Les équipements permettant l’accès au présent site sont à la charge exclusive de l’utilisateur ainsi que les frais de télécommunications liés à leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès au site.
Il lui appartient également de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son ordinateur et ses données d’éventuels virus informatiques.
Pour le bon fonctionnement des services proposés par le présent site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant.

Article 3 – Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser les informations produites par le présent site à des fins strictement personnelles et privées, afin de s’informer sur les services proposés par la Société.
Toute autre utilisation notamment à des fins commerciales est interdite.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de provoquer une détérioration délibérée du site ou des logiciels et matériels qui lui sont associés ou d’une manière qui entraverait ou empêcherait délibérément le fonctionnement total ou partiel du site temporairement ou définitivement.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6 – Limitation de responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisez par l’utilisateur est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par internet.

L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires contre l’utilisateur, du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet, ou du non respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur, ou de la connexion de l’utilisateur ou de l’utilisation du site par l’utilisateur, et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à l’utilisation du site par l’utilisateur, l’éditeur pourra se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Par ailleurs, les informations mises à disposition de l’utilisateur par le présent site le sont à titre purement informatif, sans que leur pertinence ni leur exactitude ne puissent être garanties par la Société.
Le site contient ou peut contenir des hyperliens vers des sites ou pages web de tiers, ou y faire référence de manière indirecte.
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En raison de contraintes liées au réseau internet, l’utilisateur reconnaît que la Société ne peut garantir une sécurisation totale de l’échange des données. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant de la transmission par l’utilisateur de tout type d’information via le présent site ou via toute forme de messagerie électronique.

Article 7 – Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, il sera d’abord recherché une solution à l ‘amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question ou information sur les services proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@theplacetobefrance.com

2C Immo est une SASU dont le siège est à Paris au The Place to be – 110 boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Cette Société est une agence immobilière.