MENTIONS LÉGALES
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Article 1 – Informations légales
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Directrice de Publication : Catherine Callède
Article 2 – Accès au site
Les équipements permettant l’accès au présent site sont à la charge exclusive de l’utilisateur ainsi que les frais de télécommunications liés à leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès au site.
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Pour le bon fonctionnement des services proposés par le présent site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant.
Article 3 – Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser les informations produites par le présent site à des fins strictement personnelles et privées, afin de s’informer sur les services proposés par la Société.
Toute autre utilisation notamment à des fins commerciales est interdite.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de provoquer une détérioration délibérée du site ou des logiciels et matériels qui lui sont associés ou d’une manière qui entraverait ou empêcherait délibérément le fonctionnement total ou partiel du site temporairement ou définitivement.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 6 – Limitation de responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisez par l’utilisateur est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par internet.
L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires contre l’utilisateur, du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet, ou du non respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur, ou de la connexion de l’utilisateur ou de l’utilisation du site par l’utilisateur, et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à l’utilisation du site par l’utilisateur, l’éditeur pourra se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Article 7 – Litiges
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, il sera d’abord recherché une solution à l ‘amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Article 8 – Contactez-nous
Pour toute question ou information sur les services proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@theplacetobefrance.com
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